Collectif AESH 59-62

Pour nous informer et défendre les droits des aesh, avs

rupture pendant la période d’essai

oui, Le salarié peut prétendre aux allocations chômage si :

la rupture est le fait de l’employeur ;
et que l’intéressé justifie des conditions minimales d’affiliation antérieure au régime d’assurance chômage.

Si c’est le salarié qui met un terme à l’essai, les allocations ne lui seront acquises que si les deux conditions suivantes sont remplies : l’embauche faisait suite à un licenciement ou à un CDD n’ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d’emploi, la période d’essai n’excède pas 91 jours.

 avec la nouvelle réforme , le fait de rester inscrit ou non comme demandeur d’emploi n’ a plus tellement d’importance .

AVANT la réforme : Le salarié qui restait inscrit comme demandeur d’emploi pouvait quitter volontairement un emploi repris quelle que soit la durée travaillée, sans incidence sur la reprise de ses droits.

APRES la REFORME : Le salarié resté inscrit comme demandeur d’emploi qui quitte volontairement un emploi repris après 91 jours perd ses droits.

Pole emploi envoie un questionnaire à tout demandeur d’emploi qui n’a pas perçu d’indemnité chômage pendant 3 mois consécutifs (signe qu’il a repris un emploi ailleurs )
Exemple : Le salarié qui bénéficie d’une indemnisation reprend un CDI le 1er Juillet, Il s’actualise chaque mois (déclaration du salaire perçu et envoi du bulletin de salaire)
I1° – Il démissionne de cet emploi le 25 Septembre et s’actualise – L’indemnisation repart .

2° – Il démissionne le 5 Octobre et se réinscrit (ou non) comme DE – Pole emploi lui envoie un questionnaire pour savoir quel a été son parcours depuis l’interruption de l’indemnisation (avant le 1er Juillet) – UNE PERTE VOLONTAIRE d’EMPLOI au cours des 3 derniers mois ne lui permet plus de bénéficier d’une reprise des droits , Sa démission n’est pas légitime.

D’où l’importance de quitter un emploi repris avant d’avoir travaillé 91 jours pour ne pas déclencher l’envoi d’un questionnaire;

Si ce même salarié quitte un emploi repris après 91 jours et reprend un emploi qu’il occupe depuis au moins 91 jours, s’il perd involontairement cet emploi repris (fin de CDD, licenciement) il aura effacer l’effet de la démission et retrouvera ses droits.

C’est un des aspects de la nouvelle règlementation le plus difficile à comprendre

Les réponses ci-dessus sont toujours valables :

Vous pouvez quitter volontairement un emploi repris avant d’avoir travaillé 91 jours depuis l’ouverture des droits

EXTRAIT :

3. n êtes pas en situation de chômage volontaire.
A compter du 1er octobre 2014, le départ volontaire de la dernière activité professionnelle est présumé légitime lorsque vous justifiez de moins de 91 jours ou de 455 heures de travail :
depuis la date de la dernière ouverture de droit;ou depuis la dernière date à laquelle les allocations ont été refusées.LIEN :

http://www.pole-emploi.fr/…/la-reprise…/article.jspz…

La reprise des droits est le versement d’un reliquat de droits issu d’une précédente période d’indemnisation non épuisée.
Par POLE-EMPLOI.FR

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