AESH en CDD et CDI en contrats de droit public

• Décret n° 2021-1106 du 23 août 2021 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043957372

• La circulaire inter-ministérielle du 03/05/2017 sur les Missions et activités des personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap : https://www.education.gouv.fr/bo/17/Hebdo18/MENE1712905C.htm
• GUIDE NATIONAL DES ACCOMPAGNANTS DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP Septembre 2020 : https://www.cgteduc.fr/images/metiers/aesh/Guide_national_AESH_aout2020.pdf
• Décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016 relatif au diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)
• Arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social
• Arrêté du 23 octobre 2019 fixant le cahier des charges des contenus de la formation continue spécifique des accompagnants d’élèves en situation de handicap concernant l’accompagnement des enfants et adolescents en situation de handicap prévu à l’article L. 917-1 du code de l’éducation
• Décret n° 2019-1389 du 18 décembre 2019 portant à trois ans la durée du contrat de recrutement des accompagnants d’élèves en situation de handicap

Les AESH sont recrutés en contrat à durée déterminée de droit public pour une durée de 1, 2 ou 3 ans, renouvelable plusieurs fois, pendant une durée maximum de 6 ans , ce qui leur octroie le statut d’agent non-titulaire de l’État.

A l’issue de ces six années, un Contrat à Durée Indéterminée PEUT leur être proposé.

Les DSDEN décident des ouvertures et des fermetures de postes dans chaque EPLE (Établissement public local d’enseignement) et chaque *Direction Départementale des Services de l’Éducation Nationale en fonction de la dotation ministérielle allouée à chaque département, et s’assure du suivi de gestion global de ces personnels.

1. AESH à mission individuelle

Ils sont recrutés et employés par la direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN) sur des contrats de droit public à durée déterminée renouvelables à hauteur de 6 ans maximum, bénéficient d’une quotité de travail hebdomadaire déterminée en fonction des besoins d’accompagnement.

2. AESH à mission mutualisée

Ils sont recrutés sur des contrats de droit public par les établissements

publics locaux d’enseignement (E.P.L.E.). Ils exercent leur fonction sur un secteur déterminé. Ils

peuvent apporter leur aide à plusieurs élèves handicapés simultanément.

3. AESH à mission Collective

L’accompagnant Co apporte son aide aux élèves en situation de handicap dans les dispositifs  ULIS et ULIS école.

Il intervient dans un dispositif collectif de scolarisation :

•  en ULIS-école (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire) à l’école élémentaire, sous la responsabilité du directeur d’école et en coopération étroite avec l’enseignant spécialisé.

•  en ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire) au collège ou au lycée, sous la responsabilité du chef d’établissement et en coopération étroite avec l’enseignant spécialisé.

L’AESH représente alors une aide collective à une équipe d’école ou d’établissement, scolarisant plusieurs jeunes en situation de handicap. Il fait partie intégrante de l’équipe éducative et cherche dans la classe ou dans les activités périscolaires, à favoriser l’inclusion des élèves à besoins éducatifs particuliers et la coopération entre les élèves.