Collectif AESH 59-62

Pour nous informer et défendre les droits des aesh, avs

Budgets alloués-Statistiques

à étudier: http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2015/pap/pdf/DBGPGMPGM139.pdf

http://emploi.directions.fr/article_fm/2026571W/aesh-accompagnant-des-eleves-en-situation-de-handicap

http://sgenmidipy.fr/index.php/premier-degre/lot/personnels-non-enseignants-aed-avs-evs

http://www.leparisien.fr/actualite/budget-2015-88-milliards-d-euros-pour-l-education-nationale-01-10-2014-4179795.php#xtref=https%3A%2F%2Fwww.google.fr%2F

 1.1.Budget 2015 : 88 milliards d’euros pour l’Education nationale

C’est l’un des rares ministères qui devrait bénéficier d’une hausse de son budget l’année prochaine. Le projet de loi de finances 2015, présenté ce mercredi en Conseil des ministres, prévoit un budget de 88,07 milliards d’euros pour le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieure et de la Recherche dirigé par Najat Vallaud-Belkacem, qui redevient le premier budget de l’Etat.

Des dépenses qui profitent avant tout à l’Éducation nationale puisque son budget progresse de 2,4% sur un an à 65,02 milliards d’euros (pensions de retraites comprises). Celui de l’Enseignement supérieur et de la Recherche augmente légèrement de 0,2% à 23,05 milliards d’euros (12,79 milliards pour l’Enseignement et 7,76 milliards pour la Recherche). Ces hausses serviront notamment à financer les 9 421 créations de postes prévues par le ministère en 2015.

Côté enseignement scolaire, l’État va investir 352 millions d’euros dans l’éducation prioritaire (création de postes, revalorisation des indemnités des enseignants) et 200 millions dans le fonds d’amorçage qui aide les communes à financer les activités périscolaires mises en place dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Cette aide ira aux villes les plus fragiles.

Dans le supérieur, 388,5 millions d’euros seront consacrés à des projets immobiliers (opération de constructions ou reconstructions, mise en sécurité des locaux, charges locatives) et 82 millions aux aides étudiantes. avec notamment la création d’un échelon 0+ pour les boursiers. H.H.

Bonnet d’âne pour Le Foll sur le budget de l’Education nationale

DÉSINTOX

Le porte-parole du gouvernement assure que ce budget est le premier de l’Etat «pour la première fois». En réalité, il mélange tout.

«Cette année, pour la première fois, le budget de l’Education arrive en tête, premier budget de l’Etat. C’est pas une politique de gauche, ça ?»

Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture et porte-parole du gouvernement, dimanche 9 novembre sur France Inter.

INTOX. Pas facile d’être porte-parole du gouvernement. Tous les jours ou presque, Stéphane Le Foll s’attelle à sa tâche et doit trouver de nouveaux arguments pour contrer chaque attaque. Sur celle qui accuse le gouvernement Valls de ne pas être assez à gauche, en vogue depuis plusieurs mois, le ministre de l’Agriculture commence à être rodé. Alors, dimanche, quand il fut interrogé à ce sujet sur France Inter, après une nouvelle accusation venue du Front de gauche, Stéphane Le Foll s’est empressé de dégainer une mesure «de gauche» :«Cette année, pour la première fois, le budget de l’Education arrive en tête, premier budget de l’Etat. C’est pas une politique de gauche, ça ?»

Une séquence à revoir autour de 23’35″ :

DESINTOX. Première nouvelle : il aura fallu attendre 2015 et le quinquennat de François Hollande pour que l’Education nationale soit le premier budget de l’Etat ? Evidemment, Stéphane Le Foll attribue à son gouvernement un mérite qu’il n’a pas. Cela fait déjà pas mal d’années que, droite ou gauche au pouvoir, le ministère de l’Education nationale reçoit chaque année la plus grosse part du gâteau «budget de l’Etat».

En fait, le porte-parole du gouvernement évoque les 47,4 milliards d’euros qui seront alloués l’an prochain à l’enseignement scolaire. Une somme qui en fait effectivement le poste de dépense publique numéro 1 en 2015, au détriment du… remboursement de la dette (44,3 milliards), qui occupait cette place en 2014. Mais l’enseignement scolaire n’est qu’une partie – très importante – de l’Education nationale, au même titre que l’enseignement supérieur ou la recherche, par exemple. Stéphane Le Foll s’est donc offert un raccourci, que l’on a effectivement vite fait de prendre à la lecture du site du ministère en question.

Mais l’approximation du porte-parole du gouvernement n’est pas que sémantique.

NI NOUVEAU NI VRAIMENT VOLONTAIRE

Si l’enseignement scolaire est bien passé devant l’encours de la dette, c’est peut-être la première fois, mais… du quinquennat. Avant l’élection de François Hollande et, plus généralement, avant la crise de 2008, c’était plutôt la norme : les sommes allouées à l’enseignement scolaire étaient régulièrement un peu plus élevées que celles destinées au remboursement de la dette. Tout simplement parce que cette dernière était plus basse que les quelque 2 000 milliards d’eurosd’aujourd’hui…

Les comparaisons dans le temps, sur ce point, sont néanmoins difficiles. Car jusqu’en 2010, le budget de l’enseignement scolaire incluait les pensions de retraite, appelées «compte d’affectation spéciale de pensions» ou «CAS pensions». Mais, au fil des années, leur poids devenait si important qu’elles ont fini par être décomptées à part : ainsi, en 2015, c’est 66,4 milliards d’euros, et non 47,4 milliards, qui seront en fait affectés à l’enseignement scolaire, si l’on prend en compte ces CAS pensions. Pour la période pré-2010, on ne dispose pas du coût des pensions pour chaque année, qui permettrait de corriger la variation statistique. Mais un rapport du Sénat de 2005 permet de connaître les données pour la période 1995-2005 où l’on constate que si l’écart n’est jamais bien grand entre encours de la dette et enseignement scolaire hors retraites, c’est bien ce poste de l’Education nationale qui domine la plupart du temps.

Enfin, «première fois» ou pas, retrouver l’enseignement scolaire en tête du budget de l’Etat, est-ce nécessairement le résultat d’une volonté politique du gouvernement ? François Hollande avait fait de la jeunesse la priorité de son quinquennat, de nombreux postes d’enseignants ont été créés, certes, mais l’explication est en fait ailleurs. Car si, entre 2014 et 2015, l’enveloppe allouée à l’enseignement scolaire a progressé (de 46,3 à 47,4 milliards d’euros, soit +2,3%), c’est surtout celle du remboursement de la dette qui a fortement diminué, passant de 46,6 à 44,3 milliards (-4,9%). Bien aidée par les faibles taux d’intérêt auxquels la France emprunte depuis de longs mois, la charge de la dette s’est allégée.

Baptiste BOUTHIER

 

1.2. Budget 2015 : 202 millions en moins pour l’Education nationale

En 2015, le budget du ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche sera moins élevé que prévu. Il sera amputé de plus de 200 millions d’euros, d’après le projet de loi de Finances rectificative présenté mercredi 12 novembre par le gouvernement.

Le budget alloué au ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche sera moins conséquent que prévu. C’est ce qu’a annoncé Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes Publics, mercredi 12 novembre.

202 millions en moins

Voté mardi 4 novembre par la majorité à l’Assemblée nationale, le budget du ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche devait être de 87,07 milliards d’euros. Une satisfaction pour Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Education nationale et Geneviève Fioraso, secrétaire d’Etat chargée de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Mais pour ne pas que ce budget soit retoqué par la Commission européenne, le gouvernement a dû revoir certains chiffres. Ainsi, certains ministères ont subi d’importantes coupes budgétaires. Les principaux touchés par ce projet de loi de finances rectificative (PLFR) présenté mercredi en conseil de ministres sont la défense, le travail et l’éducation nationale. Avec 202 millions d’euros en moins, le ministère de l’Education a donc payé les frais de l’absence de croissance et de la faible inflation.

Wally Bordas, OrientationsMis en ligne le Jeudi 13 Novembre 2014

Donc il semblerait qu’il y aie eu une rectification après coup ?!

 

1.3.Budget 2014

http://www.snes.edu/Budget-2014.html

Dans l’éducation

Avec 8 804 créations d’emplois, et des crédits à hauteur de 63,4 milliards en augmentation de 1,1% par rapport à 2013, l’éducation échappe au traitement de choc qui frappe les autres ministères.

Pourtant, ce budget n’échappe pas totalement aux mesures d’économies et ne permettra pas d’amélioration significative dans la plupart des domaines.

Gel des salaires et mesures catégorielles réduites à la portion congrue s’appliqueront aux personnels de l’éducation comme à tous les fonctionnaires évidemment alors que le salaire net de la majorité des enseignants a déjà baissé en 2013.

Détails sur les emplois dans l’éducation nationale

8 804 emplois créés nets dont 8 304 emplois d’enseignants (profs et CPE)

Répartition par programme et ordre d’enseignement ( pas de source officielle, source dépêche AEF)

4 842 enseignants dans le premier degré public

2 521 enseignants dans le second degré public

773 enseignants dans l’enseignement privé

150 personnels médicaux sociaux

350 AVS

168 CPE

 

Répartition par type d’emplois ( site du MEN et conférence de presse du ministère)

10 247 enseignants stagiaires

240 enseignants titulaires

2 183 ETP du fait de la fin du système de décharges mis en place à la rentrée 2012 pour les stagiaires du second degré

350 auxiliaires de vie scolaire

150 personnels médico-sociaux ou administratifs

Remarque : depuis le budget 2013 sont recréés des emplois de stagiaires ( ils avaient été supprimés par Chatel ) ; un emploi de stagiaire = un emploi budgétaire= un « salaire » à temps plein ; le « rendement » sur le terrain varie selon les années et les services devant élèves des susdits. A partir de 2013 , chaque emploi de stagiaire ne rapporte qu’un mi-temps sur le terrain.

 

83,5% des embauches se font en CDD

C’est la Dares, pour direction de la statistique au ministère du (chômage) Travail qui a édité son bilan (décembre 2014) : 83,5% des embauches se font en CDD et 25% de ces contrats ne dépassent pas 2 jours.

Toujours selon le ministère, le tertiaire est le principal secteur avec 85,3 %, contre 67,9 % dans l’industrie et 60,6 % dans le bâtiment.

Les femmes, les jeunes et les seniors sont les plus touchés par cette explosion des CDD. 86,7 % des femmes en CDD, contre 79,9 % pour les hommes. 87 % des embauches des 50 ou plus en CDD, contre 86,4 % pour les moins de 25 ans et 81,2 % pour les 25-49 ans. Les ouvriers peu qualifiés restent toujours les principaux concernés avec 89,1 %. Mais les embauches de cadres en CDD ont également connu un bond spectaculaire avec 78,5 % des recrutements.

J’oubliais, ces chiffres sont pour l’an deux de la république(sic) dirigée par le Parti socialiste en collaboration étroite avec le patronat.

Pour le nom du hors-sol qui s’occupe spécialement de ce ministère, tapez chômage et précarité sur internet, vous trouverez sûrement.

 

1.4. »Solutions » proposées aux parents d’enfants en situation de handicap :

  • Placement en IME ( institut médico éducatfif) : solution onéreuse : efficace? comment s’ouvrir et s’intégrer à la société? coût en IME : 900 euros/ jour
  • un accompagnant scolaire 700 euros/ mois.
  • estimation 9 enfants/10 scolarisables en milieu ordinaire

 

2. Statistiques

2.1. Nombre d’accompagnants au 1er septembre 2014

AESH en CDD 23 300; AESH en CDI : 4 700 ; AVS / CUI : 41 000

http://www.education.gouv.fr/cid57096/reperes-et-references-statistiques.html

http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page91.htm

 

2.2. Evolution du nombre des élèves handicapés de 1998-1999 à 2013-2014

Données essentielles (total public + privé)

1998-

1999

2004-

2005

2007-

2008

2008-

2009

2009-

2010

2010-

2011

2011-

2012

2013-

2014

1er degré Intégrations

individuelles*

27 900 58 812 70 100 74 251 79 129 83 309 86 089 94 782
Intégrations

collectives

CLIS

44 900 37 584 39 634 40 231 41 051 42 985 44 420 46 783
2d degré Intégrations

individuelles

24 588 40 700 46 697 50 125 54 865 56 719 68 473
Intégrations

collectives

ULIS

200 5 988 11 574 14 584 17 18/5 20 229 23 159 29 122
sous-total 73 000 126 972 162 008 174 673 187 490 201 388 210 387 239 160
Scolarisés en

établissements

sanitaires ou

médico-éducatifs**

62 000 71 000

***

75 500 78 100 79 217
Total général 188 972 233 008 253 163 279 488 310 853

* Dans cette rubrique, l’EN comptabilise tous les enfants qui ont fait l’objet d’un PPS, mais aussi les enfants qui ont fait l’objet d’un PAI « fort et durable », conformément à la loi du 11 février 2005 qui fait état des troubles de santé invalidants dans la définition du handicap (article 2).

** Etablissements. médico-éducatifs et sanitaires : il s’agit ici du nombre d’enfants scolarisés, y compris ceux dont la scolarité est partagée avec une école ou un autre établissement scolaire et dont le nombre va croissant.

*** Exemple : en 2007-2008 : nombre d’enfants accueillis : 121 700. Nombre d’enfants scolarisés : 71 000.

Cette classification des handicaps utilisée par l’éducation nationale pour suivre la scolarisation des élèves s’inspire de la définition du handicap retenue par la loi du 11 février 2005.   1er degré L’accompagnement des élèves en situation de handicap – AESH et AVS – statistiques Les fonctions d’accompagnant des élèves en situation de handicap peuvent, depuis la loi de finances initiale pour 2014, être confiées aux accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), lesquels remplacent les auxiliaires de vie scolaire recrutés par contrat d’assistant d’éducation (AED-AVS). Circulaire de rentrée 2014-2015

http://www.education.gouv.fr/cid81791/rentree-scolaire-2014-2015.html&xtmc=rentreescolaire20142015&xtnp=1&xtcr=1#Mieux_accompagner les élèves en situation de handicap

2.3. Les élèves accompagnés

Evolution des effectifs d’élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire accompagnés par un AVS (AVSi ou AVSm) – public et privé
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
1er degré 22 518 29 477 36 799 473 576 49 029 55 186 61 710 69 804
2d degré 3 823 5 379 7 343 9 499 12 267 15 4761 19 739 25 237

Elèves accompagnés par AVSi (individuels) et AVSm (mutualisés) en 2013-2014

Année

2013-2014

Effectifs d’élèves accompagnés par
AVS i AVS m Total
temps plein temps partiel
1er degré 10 094 44 386 15 324 69 804
2d degré 3 096 14 217 7 924 25 237

Sources « Repères et références statistiques » (que le Ministère de l’EN publie chaque année), données reprises dans la circulaire de rentrée 2014-2015 (réf. ci-dessus).

 

2.4. Les accompagnants : AVS et (depuis la rentrée 2014) AESH

Nombre d’accompagnants au 1er septembre 2014

total
AESH CDD 23 300 28 000
CDI 4 700
AVS / CUI 41 000
total 69 000

Sources : ciculaire de rentrée 2014-2015. Il s’agit ici du nombre de personnes embauchées et non pas du nombre de postes ETP (Emplois Temps Plein).

Les AVS et les AESH sont presque toujours recrutés à temps partiel (bien que les textes donnent la possibilité de les embaucher à temps plein (circ du 27 juillet 2014).

Vers la professionnalisation Extrait du Projet de loi de finances pour 2015 : « Enseignement scolaire3. La professionnalisation de la fonction d’accompagnant des élèves en situation de handicap, une évolution nécessaire » Le projet de loi de finances ajoute : « Cette réforme (Le décret 2014-714 du 27 juin 2014) devrait permettre une meilleure information du Parlement dans la mesure où, désormais, les rémunérations de l’ensemble des AESH font l’objet d’une dotation de titre 2 sur le programme 230 « Vie de l’élève ». 281,7 millions d’euros sont inscrits dans le présent projet de loi de finances afin de rémunérer 11 841 AESH. » http://www.senat.fr/rap/l14-108-314/l14-108-3142.html Il s’agit sans doute du nombre prévu de postes AESH en CDI.

 

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